Document d'archives : Affaires foncières. Prêt à l'Education nationale de locaux scolaires pour le collège d'enseignement secondaire, remise en état de...
Titre :
Affaires foncières. Prêt à l'Education nationale de locaux scolaires pour le collège d'enseignement secondaire, remise en état de ces locaux après désaffectation par ce collège.
Contenu :
Extraits du registre des délibérations du conseil
municipal, convention, correspondance.
Cote :
1120W127/6