Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP les travaux à exécuter en vue de la construction d'une canalisation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP les travaux à exécuter en vue de la construction d'une canalisation d'intérêt général destinée à l'alimentation en pétrole brut de l'usine de Carling (Moselle) et emportant modification du plan d'urbanisme directeur de la commune de Saint-Avold.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317648