Document d'archives : Section : Travaux Publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Orchies (RN 353) - Valenciennes (A 2)...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Travaux Publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Orchies (RN 353) - Valenciennes (A 2) de l'autoroute C 27 Lille - Valenciennes.
Date de saisine : 28/06/1976
Rapporteur : Barton
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317882