Document d'archives : Question posée par le ministre de l'intérieur sur l'exécution de la loi du 10 brumaire, à propos d'une saisie de basins anglais....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre de l'intérieur sur l'exécution de la loi du 10 brumaire, à propos d'une saisie de basins anglais. germ. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5503