- Section de l'Intérieur | Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Sœurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers". | Date de saisine : 30/05/1976 | Rapporteur : Loste |...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Sœurs de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Sœurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers".
Date de saisine : 30/05/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 06/07/1976
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Sœurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers".
Date de saisine : 30/05/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 06/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317910