Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Sœurs de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Sœurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers".
Date de saisine : 30/05/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317910