Document d'archives : Demande des 4 régisseurs généraux des hôpitaux militaires pour les mettre à l'abris de condamnations à l'occasion d'engagements...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande des 4 régisseurs généraux des hôpitaux militaires pour les mettre à l'abris de condamnations à l'occasion d'engagements contractés de lotissement au service de ces hôpitaux. fruct. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3107