Document d'archives : Arrêt qui commet l'intendant des îles du Vent pour connaître les demandes formulées au sujet du partage d'un terrain et d'une...
Titre :
Arrêt qui commet l'intendant des îles du Vent pour connaître les demandes formulées au sujet du partage d'un terrain et d'une habitation en société, situés au quartier du Grand-Cul de la Guadeloupe, par Jean Baptiste Nicolas de Kemmerlin et Béatrix Diot, sa femme, et Félicité François Antoinette de L'Espinay, veuve de Martin Diot, capitaine de marine ; l'intendant devra juger ces demandes définitivement et en dernier ressort (n° 7)
Cote :
COL A 5
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)