Document d'archives : 14 pluviôse an IX

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Contenu :

Rapport au 1er consul (Paris) de Forfait, ministre de la marine. Note sur le projet d'arrêté relatif à l'organisation de la Guadeloupe.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM C7A54 F° 14

Ressources complémentaires :

Projet d'arrêté au folio 16.

Nom de lieu :