Document d'archives : - statuts : statuts Société des autoroutes Paris Est Lorraine (APEL) - SANEF après fusion : saisine du 16 décembre 1985 et accord...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- statuts : statuts Société des autoroutes Paris Est Lorraine (APEL) - SANEF après fusion : saisine du 16 décembre 1985 et accord des Ministres concernés, saisine du Conseil d'Etat du 13 décembre 1985, décret du 6 mars 1986 portant approbation des nouveaux statuts de SANEF et autorisant le changement de concessionnaire de l'A4 Noisy-le-Grand - Metz, 1985-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/38