Document d'archives : Liquidation de l'indemnité de St Domingue.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Minutes de lettres et requêtes en vue d'obtenir cette indemnité, inventaires, notes, arrangements entre les membres de la famille. 1 liasse. 1825-1827 et s.d.
Lettres des diverses administrations s'occupant de cette indemnité. 1 liasse. Messidor an XIII-1830
Lettres de groupements de colons et anciens propriétaires de St Domingue. 1832-1835
Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826 : rapport du baron Mounier, avec un mot d'envoi écrit et signé de ce dernier. imp. 1826
Rapport au roi fait par la commission créée par l'ordonnance du Ier septembre 1825. impr. 1826
Consultation de MM. Dalloz... pour les anciens colons de St Domingue. 1829
Continuation des réclamations des anciens propriétaires de St Domingue. s.d.
Gazette du Midi. 25 novembre 1851

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/129

Inventaire d'archives :