Document d'archives : Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, accusant réception de la procédure commencée au tribunal du district de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre de Duport-Dutertre, ministre de la Justice, accusant réception de la procédure commencée au tribunal du district de Morlaix contre le sieur Le Mont (1), curé de Saint-Pol-de-Léon, et renvoyée par le comité des Recherches après examen.

Contenu :

1. (Nicolas-Marie). V. registre D/XXIXbis/*/1, APD 17 p.239.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièce n°12