Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance badoise du 1er octobre 1921, concernant l'application de l'ordonnance d'Empire sur les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance badoise du 1er octobre 1921, concernant l'application de l'ordonnance d'Empire sur les assurances [Reichsversicherungsordnung] en ce qui concerne les autorités y préposées et l'assurance contre les accidents (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 60, page 423)