Document d'archives : PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA JUSTICE
Travaux préparatoires, documentation, consultation des chefs de cour et des organisations...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA JUSTICE
Travaux préparatoires, documentation, consultation des chefs de cour et des organisations syndicales professionnelles, dossiers sur le surendettement et la notion de loi de programme. 1993-1994

Type de document :