Document d'archives : 28 juillet 1950-27 novembre 1950. (Volume 124).
Cote :
3Q3 610
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 610
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains