Document d'archives : Arrêts du Conseil sur les péages. Documents de travail de la commission : dossiers d'établissements ( péages, bacs, moulins,

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêts du Conseil sur les péages. Documents de travail de la commission : dossiers d'établissements ( péages, bacs, moulins, pêcheries).

Contenu :

Les articles H//3249 à H//3253 sont matériellement regroupés en un seul carton.
Copies manuscrites ou imprimées. Après 1788 : un arrêt de 1790.

Identifiant de l'unité documentaire :

H//3252