Document d'archives : 1722. - Édit du roi Louis XV portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers, dans toutes les villes du royaume....

Institution de conservation :

Archives départementales de la Somme

Title:

1722. - Édit du roi Louis XV portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers, dans toutes les villes du royaume. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant : la formation et la remise aux intendants des états détaillés des revenus patrimoniaux, des octrois et de la dépense des villes ; - la visite, au bureau de Crèvecoeur, des étoffes qui devront être exposées en vente, au marché de cette ville ; le rétablissement de droits supprimés par différents édits, afin d'en employer le produit au remboursement des dettes de l'État ; - accordant, aux teinturiers, la faculté de teindre, de blanc en noir, les étamines à voile et autres petites étoffes qui ne passent point au foulon ; - déclarant que les bourgeois et habitants des villes d'Amiens et d'Abbeville sont tenus do payer les droits de francs-fiefs ; - portant : règlement pour le contrôle des exploits faits à la requête des receveurs des tailles et de l'impôt du sel ; - règlement général sur la marée et le poisson de mer frais, sec et salé, destinés à l'approvisionnement de Paris ; - défense de laisser sortir les bois hors du royaume ; - défense, à tous maîtres de coches, carrosses et messagerie", et à leurs commis, cochers et conducteurs, de transporter des vins, eaux de-vie et autres liqueurs, sans avoir la preuve du paiement des droits de courtiers-jaugeurs ; réduction, au denier cinquante, des rentes et intérêts dus par les villes et les communautés ; - concernant le remboursement des offices supprimés par différents édits et arrêts, etc. .

Identifiant de l'unité documentaire :

A16

Inventaire d'archives :

      • 1722. - Édit du roi Louis XV portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers, dans toutes les villes du royaume. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant : la formation et la remise aux intendants des états...