Document d'archives : Rapport aux Conseils sur les art. 1 et 96 de la loi du 27 ventôse de l'organisation judiciaire (officiers attachés à des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapport aux Conseils sur les art. 1 et 96 de la loi du 27 ventôse de l'organisation judiciaire (officiers attachés à des tribunaux supprimés). flor. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2021