Document d'archives : Offices municipaux. — Edits, observations, mémoires et doléances au roi par les États sur l'édit de suppression de mai 1766....

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Offices municipaux. — Edits, observations, mémoires et doléances au roi par les États sur l'édit de suppression de mai 1766. Contentieux : mémoires contre le trésorier des revenus casuels relatifs à la dispense du prêt (1763) et proposition des États au Contrôleur général. Office de gouverneur et lieutenant de roi des villes closes : arrêts du Conseil, mémoires et rôles de reste dû en 1769

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11806

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable