Archival document : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715, 1er juillet - 1718, 15 septembre

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Informations complémentaires :
1715, 1er juillet : édit de mars 1715, 500 000 livres sur la ferme des droits de contrôle.
1716, 26 juin à 1718, 10 septembre : édit de décembre 1715, 3 millions sur les tailles.
1717, 3 décembre : édit d'août 1717, 1 200 000 livres sur les fermes des trois sols par contrôle d'expoits.
1718, 4 février à 15 septembre : édit d'octobre 1717, 100 000 livres de rentes viagères sur la ferme générale des postes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Reference

MC/ET/CV/1077

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