Document d'archives : Bois communaux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N 10/1. Bois communaux, procès-verbal de collation des terriers de Villers-La-Faye, 1579, 1713 (1 p.)
N 10/2. Délibération de l'assemblée des habitants demandant communication des papiers concernant les bois, 1789 (1 p.)
N 10/3. Délibération de l'assemblée chargeant le procureur-syndic de faire sommation au marquis de Villers, au sujet d'un canton de bois communal qu'il a fait couper, 1789 (1 p.)
N 10/4. Extrait collationné des terriers fixant les cantons du bois du finage, 1790 (1 p.)
N 10/5-10. Bois communaux, anticipation, coupes affouagères, aménagement, achat, 1807-1892 (7 art.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 698/75

Type de document :