Document d'archives : Sucre

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

À noter :
Droits sur le sucre : ordonnances.
Raffinerie de Sète : projets (1703-1707), délibération des États du 12 février 1717, création (1717), privilège exclusif (1742), projet de rétablissement en 1743-1744 par Tinel, Bascou, Galabert de Montpellier.
Raffinerie de Montpellier : projet, création en 1747 par Sabatier, contentieux : demande de restitution des droits de la douane de Valence avec tableau des droits (état du commerce).
Raffinerie de Toulouse : projet, mémoire de 1783 par L. Martin aîné de Bordeaux.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12047

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable