Document d'archives : Justice de paix du canton de Bollène

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Organisation de la juridiction : circulaires, statistiques des jugements, correspondance (1792-1944).
Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an XIV-1959), actes de sociétés (1878-1926), contrats d'apprentissage (1922-1967), rapports d'experts (1873-1923), procédures devant la cour de cassation et pourvois (1854-1933), allocations militaires (1943-1945).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_18 L 102 ; 4 U 5/1-112 ; 30 W 318-319, 366-370, 399 ; 1296 W 1-5

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
La cour baronnale est transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. Celui-ci devient justice de paix lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Justice de paix maintenue par la réforme de l'an X.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 126 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 146-147 (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, 1979, p. 153-155 (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci, Avignon, 1982, p. 57 (dactylographié).
Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).
Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :

Activity: