Document d'archives : Réforme de la Tarification routière obligatoire, (TRO)
Menace de suppression puis réhabilitation de la TRO, régime et abolition...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réforme de la Tarification routière obligatoire, (TRO)
Menace de suppression puis réhabilitation de la TRO, régime et abolition des conventions tarifaires, notes et projets de textes, 1979-1982. Evolution de la TRO : notes de synthèse, dossier bilan, 1978-1989.
Projet de décret supprimant la Tarification routière obligatoire et établissant une tarification de référence : notes, correspondance des professionnels, textes présentés par le Comité national routier et rapports, 1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/5