Document d'archives : Dossiers. Université, pièce de Noyer Blanc : ordonnance 24 septembre 1965, jugements 8 mars 1966 et 23 février 1967. Seurre, La...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Université, pièce de Noyer Blanc : ordonnance 24 septembre 1965, jugements 8 mars 1966 et 23 février 1967. Seurre, La Guennecière : ordonnance 4 février 1965, jugement 10 novembre 1966. Seurre, zone industrielle : accord amiable 16 février 1968. Beaune, rue des Blanches Fleurs : ordonnance 9 février 1966, jugement 18 janvier 1967.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 176

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Université, pièce de Noyer Blanc : ordonnance 24 septembre 1965, jugements 8 mars 1966 et 23 février 1967. Seurre, La Guennecière : ordonnance 4 février 1965, jugement 10 novembre 1966. Seurre, zone industrielle :...