Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux et substances connexes dit "Permis de Malguenac", à la compagnie industrielle et minière.
Date de saisine : 19/03/1976
Rapporteur : Hagelsteen
Date de séance : 27/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317152