Document d'archives : Dossiers médicaux échantillonnés

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers uniques des patients communs à plusieurs établissements.
Afin de préserver le secret médical tant que la date de communicabilité n'est pas atteinte (120 ans après la naissance des patients ou 25 ans après la mort, articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine), seuls le nombre de dossiers et la spécialité médicale ont été indiqués.

Inventaire d'archives :