Document d'archives : Banques et établissements financiers. - Assurances dans la CEE, Adaptation du Marché unique, discussion parlementaire de la loi...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Banques et établissements financiers. - Assurances dans la CEE, Adaptation du Marché unique, discussion parlementaire de la loi du 16 juillet 1992 : note de Laurent Vansoen, attaché parlementaire au cabinet du Premier ministre, à Marc-Antoine Autheman, directeur du cabinet du Premier ministre.

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