Document d'archives : Fermé, Jean-Baptiste, huissier en l'amirauté.

Contenu :

: faux. Motif de la condamnation
 : Requêtes du Palais. Juridiction de première instance
 : admonesté. Décision en première instance
: 14 octobre 1724, voyez au nommé Félix. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1088
Archives nationales