Document d'archives : Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Biot (Alpes

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Biot (Alpes Maritimes).

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Jacques Attali

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322989

Sujet :

Type de document :