Document d'archives : Mise en place du dispositif. 1986-1995
DOM-TOM, détermination des contrats de développement : relevés de décisions, études,...

Date : 1980 - 1995
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Mise en place du dispositif. 1986-1995
DOM-TOM, détermination des contrats de développement : relevés de décisions, études, notes, comptes rendus de réunion interministérielle. 1988-1989.

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale ; Bureau vie sociale (19 -1991) ; Bu...
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