Document d'archives : Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement : requêtes introductives d'instance,...
Contenu :
Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 18 rue de l'Oiseau Blanc (recours contre le permis de construire 2000/406) (2000-2002).
- 26 rue de Tourvielle (recours contre le permis de construire 1999/351) (1999-2001).
- 149 rue P. Valdo (recours contre le permis de construire M 1994/214) (1989-2000).
Cote :
1769W/10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français