Document d'archives : 1999-2002

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 18 rue de l'Oiseau Blanc (recours contre le permis de construire 2000/406) (2000-2002).
- 26 rue de Tourvielle (recours contre le permis de construire 1999/351) (1999-2001).
- 149 rue P. Valdo (recours contre le permis de construire M 1994/214) (1989-2000).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/10

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français