Document d'archives : FEOGA, contrôles et fraudes , élaboration d'une politique commune de lutte contre les irrégularités, demandes d'informations de la Cour des Comptes des Communautés Européennes (CCCE) sur le fonctionnement des circuits comptables : réponses de questionnaires émanant des organismes français concernés adressés à la CCCE, comptes rendus de réunions interministérielles.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02588

Organisation :

Nom de lieu :