Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Générale...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Générale des Conservateurs des Collections Publique de France" à Paris.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Narbonne
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317759