Document d'archives : 10 juillet 1951-9 juin 1953. (Volume 44).
Cote :
3Q3 445
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 445
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains