Demandes de reclassement : acceptées selon l’article 11.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Comptes-rendus de la réunion de la Commission régionale paritaire, questionnaires, photographies, certificats de travail, curriculum vitae, références, diplômes, correspondance, extraits de naissance, certificats de vaccination, certificats de bonne conduite, bulletins du casier judiciaire, certificats de stage, certificats de la Commission régionale paritaire (35 dossiers).
Identifiant de l'unité documentaire :
AS/208(XXXIII)/1-AS/208(XXXIII)/22 - AS/208(XXXIII)/19

Archives nationales