Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 5 novembre 1921, modifiant les directives pour l'attribution d'avances, de prêts et de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance du 5 novembre 1921, modifiant les directives pour l'attribution d'avances, de prêts et de secours pour les dommages subis par les ressortissants allemands du fait de la cession de portions du territoire prussien à la suite de la guerre (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 108, page 1353, § 8371)