Questions agri-monétaires , application des mesures prises par la CEE concernant les montants compensatoires monétaires : réglementation tirée du JOCE, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et la CEE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98. 02565
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales