Document d'archives : Dossiers 45 à 49.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier 45.
Encastrement des biens fonds : arrêts, rapports et lettres. 1789-1792
Dossier 46.
Procès intenté par Ponsard, juge de Berre, contre Etienne Lauthier, boucher "public et exclusif" de Berre, pour refus de viande, usurpation, insultes et vexations. 1782-1784
Dossier 47.
Pièces concernant les salins de Berre et la pêche dans les étangs de Martigues, ainsi que les offices de gardes, établis par les consuls et le viguier. 1753-1790 1762-1774
Dossier 48.
Inventaire de production des syndics de la communauté contre Claude de Pannisses, seigneur de Merveille, continuant le procès de Jean de Cocil, au sujet du droit de pâturage dans une partie du terroir. 1554
Actes de nouveau bail, lettres et comptes pour les moulins de Berre. 1537-1775
Dossier 49.
Pièces et mémoires concernant les salins de Berre et les contestations avec le marquis d'Albertas, devenu le 31 décembre 1781 seul propriétaire des salins existants. 1487-1781

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/106

Inventaire d'archives :