Document d'archives : Etablissement de la taxe à l'essieu
Réflexions sur la tarification de l'usage des infrastructures
Participation de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etablissement de la taxe à l'essieu
Réflexions sur la tarification de l'usage des infrastructures
Participation de la Direction des Transports terrestre au groupe de travail et aux commissions
Rapports produits :
Premier rapport de la Commission d'études des coûts d'infrastructure, janvier 1968.
Mise à jour du premier rapport, juin 1969.
Rapport de la Commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises, février 1970.
Mise à jour du premier rapport, et rapport sur l'imputation des charges d'infrastructure aux véhicules routiers de marchandises, avril 1970.
Mémoire sur la tarification de l'usage des infrastructures, Groupe des études économiques de la Direction des transports terrestres, juin 1971.
Rapports de la deuxième mise à jour de l'imputation des charges d'infrastructures, 1973-1974.
Rapport intérimaire du Groupe d'études sur la tarification des infrastructures, mai 1976.
Note de mise à jour, 1977.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/8