Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 12 août 1921, portant création près de l'administration des finances du Reich...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance du 12 août 1921, portant création près de l'administration des finances du Reich [Reichsfinanzverwaltung] des représentations techniques ["Betriebsvertretungen"] prévues par la loi du 4 février 1920 sur les "Betriebsräte" (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 88, page 1199, § 8276)