Document d'archives : Publicité des jugements d'adoption.- Rédaction des actes de baptême des enfants ayant bénéficié d'une légitimation adoptive,...

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Publicité des jugements d'adoption.- Rédaction des actes de baptême des enfants ayant bénéficié d'une légitimation adoptive, application de la réglementation : correspondance (1965-1979). Délivrance de copies de jugements de légitimation adoptive ou d'adoption plénière aux adoptés, consultation du ministère de la Justice par le procureur de la République du tribunal de grande instance du Mans : correspondance (1977).

Type de document :

Archives nationales