Document d'archives : Édits, délibérations, ordonnances et arrêts rendus pour la province de Languedoc. — Bail de la ferme générale de l'équivalent,...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Édits, délibérations, ordonnances et arrêts rendus pour la province de Languedoc. — Bail de la ferme générale de l'équivalent, passé pour six années avec le sieur Michel Dumas, au prix de 650,000 livres par an. — Arrêt ordonnant le remboursement des sommes avancées par la province pour l'armement de deux bàtiments destinés à protéger le commerce contre les corsaires de Tripoli. — Emprunt de la ville de Sommières. — Autorisation d'établir une loterie dans la province. — Lettres patentes portant confirmation des priviléges de Nîmes. — Adjudication des ouvrages du port de Beaucaire au sieur Pierre Roche , au prix de 31,324 livres 18 sous. — Défense de mettre le feu aux chaumes, haies, landes, buissons, bruyères et garrigues, à peine de punition corporelle. — Arrêt du Conseil qui évoque à soi tous les procès pendants entre les communautés de Saint-Félix-de-Pallière, Logrian, Saint-Nazaire des Gardies et Anduze, d'une part, et le sieur Compte de Montpeiroux, d'autre part.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 101 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 555

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Type de document :