1-8. Copies d'arrêtés de Le Carpentier remplaçant Payan par Ferrand à la garde des scellés de Montmarin ; accordant du riz à Granville ; nommant Bretagne adjudant major de Granville ; et Chédeoux adjudant au commissaire des guerres, épurant l'administration du district de Dol, la municipalité et le C.

Titre :
1-8. Copies d'arrêtés de Le Carpentier remplaçant Payan par Ferrand à la garde des scellés de Montmarin ; accordant du riz à Granville ; nommant Bretagne adjudant major de Granville ; et Chédeoux adjudant au commissaire des guerres, épurant l'administration du district de Dol, la municipalité et le C. de surveillance de cette ville. An II, 6 au 13 floréal
9-17. Copies d'arrêtés nommant Féron greffier du juge de paix, du Vivier ; complétant le bureau de conciliation de Dol ; et le tribunal de paix ; ordonnant la démolition des halles de cette ville ; réintégrant l'adjudant -major Carteaux ; composant le C. révol. de la municipalité de Broladre ; accordant 6000 livres à l'apothicaire Cousin ; nommant Heslier enseigne de vaisseau. An II, 14 au 16 floréal
18-19. Lettre de Le Carpentier au Comité de salut public sur l'épuration des autorités constituées de Dol et sur les dégradations survenues aux digues de cette ville ainsi que sur les mouvements des Chouans. An II, 17 floréal
20-27. Copies d'arrêtés de Le Carpentier transférant au séminaire l'hôpital de Dol ; réintégrant le lieutenant Charbonnelle ; nommant Neveu au C. de surveillance du Vivier ; affectant 30 000 livres à la réparation des digues de Dol ; nommant Serant adjudant-major, réunissant de petites commune au district de Dol ; nommant Lelarge, chirurgien major. An II, 17 au 19 floréal.
28-34. Copies d'arrêtés de Le Carpentier nommant Keravil instituteur à Kergriet ; accordant une indemnité aux membres du C. de surveillance de Hede ; accordant du riz à la commune d'Avranches ; nommant le quartier-maître Robert adjt. au commissaire des guerres ; rempplaçant des officiers municipalité de Combourg ; et en réorganisant de C. de Surveillance et la justice de Paix. An II, 19 floréal 22 floréal
35-38, 41-43. Copie d'arrêtés de Le Carpentier donnant une indemnité aux membres du C. révol. de Dol ; priant Renoul de rechercher des mines ; relatif aux réquisitions de grains du district de Port-Malo ; nommant Régnier, général de brigade à la Commission militaire ; complétant le C. révol. de Port-Malo ; établissant un hospice pour les filles enceintes ; relatif aux prisonniers de Tabago. An II, 23 au 25 floréarmée
39-40. Lettre de Le Carpentier au Comité de salut public sur l'arrivée de prisonniers renvoyés de la Martinique par les Anglais et sur Laignelet et les Chouane (pièce jointe). An II, 25 floréal
44-45, 49, 51-56. Copies d'arrêtés de Le Carpentier fixant le traitement des officiers de santé de Cancale ; faisant traduire au Comité de salut public des prisonniers de Tabage ; nommant Marchavoisée, juge de paix à Tréfumel ; faisant verser 6301 livres aux Acadiens et Canadiens du district de Port-Malo ; et nommant Hébert élève en pharmacie à l'hôpital militaire de Valognes ; ordonnant de payer 500 livres à l'adjudant Buhot à Valognes ; relatif aux subsistances pour les hôpitaux de Dinan. An II, 26 floréal
46. Lettre de Le Carpentier au Comité de salut public sur le départ de 3 suspects de Tabago et d'un de Bordeaux pour être traduits devant de comité. An II, 26 floréal
47-50. Lettre de Le Carpentier sur la suppression des tribunal et commissions révolutionnaires (pièces jointes). An II, 27 floréal
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/71-AF/II/111 - 821

Archives nationales