Document d'archives : 3 p. - Plainte déposée par Marquère syndic de la Marine contre Jean-Louis Ducos, Michel Daras, Dominique Baudet et Jean Lapart...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

3 p. - Plainte déposée par Marquère syndic de la Marine contre Jean-Louis Ducos, Michel Daras, Dominique Baudet et Jean Lapart pour faux témoignages. 18 sept. "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 6363