Document d'archives : Lettre du procureur général-syndic du département des Pyrénées-Orientales dénonçant et envoyant un mandement de l'évêque d'Urgel...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre du procureur général-syndic du département des Pyrénées-Orientales dénonçant et envoyant un mandement de l'évêque d'Urgel (1), "dont la juridiction s'étendait sur la Cerdagne française, qui fait aujourd'hui partie du district de Prades", et demandant le vote d'une loi qui prive de traitement les prêtres ayant rétracté leur serment.

Contenu :

1. Joseph de Boltas, évêque d'Urgel depuis 1785, mort le 8 décembre 1795.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°20 à 23