Document d'archives : Mémoire par lequel les directeurs du commerce de Guyenne demande à monseigneur (?) d'intervenir en vue de procurer au commerce un...

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Title:

Mémoire par lequel les directeurs du commerce de Guyenne demande à monseigneur (?) d'intervenir en vue de procurer au commerce un arrêt du conseil annulant l'ordre donné par les fermiers généraux au sieur de Pressigny, leur directeur, d'exiger des négociants des soumissions par lesquelles ils s'engageraient à payer les droits de 3 1/2 % du domaine d'Occident sur le poids réel et effectif du chargement des îles.

Identifiant de l'unité documentaire :

41 ETP 222/6835

Sujet :

Type de document :