Document d'archives : Mémoire par lequel les directeurs du commerce de Guyenne demande à monseigneur (?) d'intervenir en vue de procurer au commerce un...

Titre :

Mémoire par lequel les directeurs du commerce de Guyenne demande à monseigneur (?) d'intervenir en vue de procurer au commerce un arrêt du conseil annulant l'ordre donné par les fermiers généraux au sieur de Pressigny, leur directeur, d'exiger des négociants des soumissions par lesquelles ils s'engageraient à payer les droits de 3 1/2 % du domaine d'Occident sur le poids réel et effectif du chargement des îles.

Cote :

41 ETP 222/6835

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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