Document d'archives : Contentieux (suite) : arrêts du Conseil, délibérations, consultations, expertises, toisés, plans (1767-1775)...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Contentieux (suite) : arrêts du Conseil, délibérations, consultations, expertises, toisés, plans (1767-1775)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12154

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable