Document d'archives : 1786. - Édits du roi Louis XVI, ordonnant la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, la...
Titre :
1786. - Édits du roi Louis XVI, ordonnant la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'Opéra, le parachèvement du quai d'Orsay, etc. ; - portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel. - Lettres patentes concernant les alluvions, atterrissements et relais, formés sur les bords des rivières navigables.- Ordonnance du Roi, portant établissement à Liancourt d'une École d'éducation militaire, en faveur de cent enfants de soldats invalides. - Arrêts du Conseil d'État, ordonnant l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent ; - approuvant l'offre faite, par les sieurs Perier et Cie, d'affecter un fonds de 4,000,000 aux assurances qu'ils donneront contre les incendies ; - permettant au sieur Labarthe d'établir une Compagnie d'assurances contre les incendies ; - supprimant une pièce de vers, insérée sous le titre de la Poularde, conte, dans le n° 114 du Journal Politype ; - concernant la restauration des arènes de Nîmes ; - concernant le nombre des agents de change de Paris, l'hérédité de leurs offices et la quotité des gages qui leur sont attribués, etc.
Cote :
A48