Document d'archives : 4 décembre 1919-13 octobre 1920. (Volume 45).
Cote :
3Q9 73
Inventaire d'archives :
3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre
3Q9 73
3Q9 1-171 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de La Chambre