Document d'archives : Mémoire de la municipalité de Balan (Ardennes) et lettre de menaces reçue par le syndic, Hubert David, relatifs à la suppression...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoire de la municipalité de Balan (Ardennes) et lettre de menaces reçue par le syndic, Hubert David, relatifs à la suppression exigée par les habitants du droit de sauvement (1) dû dans la principauté de Sedan.

Contenu :

1. V. ci-dessus D/XXIXbis/7, dossier 102, p. 8 à 30.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°48 à 50